A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État

Texte complet
4. Toute personne qui réalise des activités d’aménagement forestier dans un secteur archéologique doit laisser le sol intact. De plus, elle doit récolter les arbres lorsque le sol est gelé à une profondeur d’au moins 35 cm.
Le présent article ne s’applique pas aux secteurs archéologiques sur lesquels le ministre a permis, dans le cadre de l’application de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-18.1), que des activités d’aménagement forestier puissent s’y réaliser selon des conditions différentes de celles prévues au premier alinéa.
Avant de permettre que des activités d’aménagement forestier puissent se réaliser dans un secteur archéologique selon des conditions différentes de celles prévues au premier alinéa, le ministre consulte le ministre chargé de l’application de la Loi sur le patrimoine culturel (chapitre P-9.002) afin d’obtenir son avis sur l’intérêt culturel de ce secteur.
473-2017D. 473-2017, a. 4.
En vig.: 2018-04-01
4. Toute personne qui réalise des activités d’aménagement forestier dans un secteur archéologique doit laisser le sol intact. De plus, elle doit récolter les arbres lorsque le sol est gelé à une profondeur d’au moins 35 cm.
Le présent article ne s’applique pas aux secteurs archéologiques sur lesquels le ministre a permis, dans le cadre de l’application de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-18.1), que des activités d’aménagement forestier puissent s’y réaliser selon des conditions différentes de celles prévues au premier alinéa.
Avant de permettre que des activités d’aménagement forestier puissent se réaliser dans un secteur archéologique selon des conditions différentes de celles prévues au premier alinéa, le ministre consulte le ministre chargé de l’application de la Loi sur le patrimoine culturel (chapitre P-9.002) afin d’obtenir son avis sur l’intérêt culturel de ce secteur.
473-2017D. 473-2017, a. 4.