A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État

Texte complet
24. Les sentiers de portage autochtones ainsi que les campements et les aires de rassemblement ou de séjour autochtones visés aux articles 19 à 22 doivent être indiqués dans les couches d’informations numériques servant à la planification forestière après avoir été reconnus par le conseil de bande autochtone concerné.
473-2017D. 473-2017, a. 24.
En vig.: 2018-04-01
24. Les sentiers de portage autochtones ainsi que les campements et les aires de rassemblement ou de séjour autochtones visés aux articles 19 à 22 doivent être indiqués dans les couches d’informations numériques servant à la planification forestière après avoir été reconnus par le conseil de bande autochtone concerné.
473-2017D. 473-2017, a. 24.