A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État

Texte complet
164. À moins que le contexte n’indique un sens différent, un renvoi dans un règlement au Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État (chapitre A-18.1, r. 7) ou à l’une de ses dispositions est réputé être un renvoi au présent règlement ou à la disposition correspondante de ce règlement.
473-2017D. 473-2017, a. 164.
En vig.: 2018-04-01
164. À moins que le contexte n’indique un sens différent, un renvoi dans un règlement au Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État (chapitre A-18.1, r. 7) ou à l’une de ses dispositions est réputé être un renvoi au présent règlement ou à la disposition correspondante de ce règlement.
473-2017D. 473-2017, a. 164.