A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État

Texte complet
149. Pour tous les traitements sylvicoles nécessitant un martelage selon les exigences de la prescription sylvicole, les travaux de martelage doivent être effectués par une personne dont les compétences sont reconnues par le ministre.
473-2017D. 473-2017, a. 149.
En vig.: 2018-04-01
149. Pour tous les traitements sylvicoles nécessitant un martelage selon les exigences de la prescription sylvicole, les travaux de martelage doivent être effectués par une personne dont les compétences sont reconnues par le ministre.
473-2017D. 473-2017, a. 149.