A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État

Texte complet
146. Les massifs forestiers doivent occuper au moins 20% de la superficie d’une unité d’aménagement et être bien répartis dans l’unité.
473-2017D. 473-2017, a. 146.
En vig.: 2018-04-01
146. Les massifs forestiers doivent occuper au moins 20% de la superficie d’une unité d’aménagement et être bien répartis dans l’unité.
473-2017D. 473-2017, a. 146.