A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État

Texte complet
145. Un minimum de 30% de la superficie forestière productive en peuplements forestiers résiduels de 7 m ou plus de hauteur doit être maintenu en tout temps dans une agglomération de coupes où la récolte d’arbres est réalisée.
Cette superficie doit être bien répartie dans l’agglomération de coupes.
473-2017D. 473-2017, a. 145.
En vig.: 2018-04-01
145. Un minimum de 30% de la superficie forestière productive en peuplements forestiers résiduels de 7 m ou plus de hauteur doit être maintenu en tout temps dans une agglomération de coupes où la récolte d’arbres est réalisée.
Cette superficie doit être bien répartie dans l’agglomération de coupes.
473-2017D. 473-2017, a. 145.