A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État

Texte complet
138. Les aires de coupe d’une coupe en mosaïque doivent être de superficie et de forme variables.
473-2017D. 473-2017, a. 138.
En vig.: 2018-04-01
138. Les aires de coupe d’une coupe en mosaïque doivent être de superficie et de forme variables.
473-2017D. 473-2017, a. 138.