A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État

Texte complet
13. Un encadrement visuel de 3 km doit être conservé autour des lieux et territoires suivants:
1°  une base de plein air;
2°  un belvédère;
3°  un camping aménagé comportant au moins 8 emplacements de camping;
4°  un établissement d’hébergement;
5°  un périmètre urbain;
6°  un poste d’accueil;
7°  un site de villégiature complémentaire;
8°  un site de villégiature regroupée;
9°  un site ou un lieu projeté, visé aux paragraphes 1 à 4, 6 à 8 et 10, et indiqué dans un plan régional de développement du territoire public – volet récréotouristique – ou dans un plan régional de développement intégré des ressources et du territoire.
10°  une station de ski alpin.
473-2017D. 473-2017, a. 13.
En vig.: 2018-04-01
13. Un encadrement visuel de 3 km doit être conservé autour des lieux et territoires suivants:
1°  une base de plein air;
2°  un belvédère;
3°  un camping aménagé comportant au moins 8 emplacements de camping;
4°  un établissement d’hébergement;
5°  un périmètre urbain;
6°  un poste d’accueil;
7°  un site de villégiature complémentaire;
8°  un site de villégiature regroupée;
9°  un site ou un lieu projeté, visé aux paragraphes 1 à 4, 6 à 8 et 10, et indiqué dans un plan régional de développement du territoire public – volet récréotouristique – ou dans un plan régional de développement intégré des ressources et du territoire.
10°  une station de ski alpin.
473-2017D. 473-2017, a. 13.