A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État

Texte complet
129. L’aire de camp forestier doit être nettoyée à la fin de son utilisation en enlevant toutes les installations, les équipements, les débris et les déchets qui s’y trouvent. La matière organique entassée doit aussi être étendue sur cette aire. Le site doit être laissé dans des conditions propices à l’installation rapide de la régénération naturelle.
473-2017D. 473-2017, a. 129.
En vig.: 2018-04-01
129. L’aire de camp forestier doit être nettoyée à la fin de son utilisation en enlevant toutes les installations, les équipements, les débris et les déchets qui s’y trouvent. La matière organique entassée doit aussi être étendue sur cette aire. Le site doit être laissé dans des conditions propices à l’installation rapide de la régénération naturelle.
473-2017D. 473-2017, a. 129.