A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État

Texte complet
121. Une sablière ne peut être aménagée ou exploitée dans les 35 m d’un chemin public numéroté apparaissant sur la carte officielle du ministère des Transports, dans les 150 m d’une habitation située sur une terre publique ou privée, dans les 150 m d’un camping aménagé comportant au moins 8 emplacements ou dans les 1 000 m d’une prise d’eau municipale.
473-2017D. 473-2017, a. 121.
En vig.: 2018-04-01
121. Une sablière ne peut être aménagée ou exploitée dans les 35 m d’un chemin public numéroté apparaissant sur la carte officielle du ministère des Transports, dans les 150 m d’une habitation située sur une terre publique ou privée, dans les 150 m d’un camping aménagé comportant au moins 8 emplacements ou dans les 1 000 m d’une prise d’eau municipale.
473-2017D. 473-2017, a. 121.