A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État

Texte complet
118. La présente section s’applique aux sablières utilisées pour la construction, l’amélioration, la réfection, l’entretien ou la fermeture de chemins en milieu forestier.
473-2017D. 473-2017, a. 118.
En vig.: 2018-04-01
118. La présente section s’applique aux sablières utilisées pour la construction, l’amélioration, la réfection, l’entretien ou la fermeture de chemins en milieu forestier.
473-2017D. 473-2017, a. 118.