A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Texte complet
67.4. La prestation de base accordée à un adulte seul, à une famille ou au conjoint d’un étudiant inadmissible est ajustée de 35 $, sauf dans le cas des personnes visées à l’article 60.
7-2018D. 7-2018, a. 1; 1408-2018D. 1408-2018, a. 4; 1408-2018D. 1408-2018, a. 17.
67.4. La prestation de base accordée à un adulte seul, à une famille ou au conjoint d’un étudiant inadmissible est ajustée de 25 $, sauf dans le cas des personnes visées à l’article 60.
7-2018D. 7-2018, a. 1; 1408-2018D. 1408-2018, a. 4.
67.4. La prestation de base accordée à un adulte seul, à une famille ou au conjoint d’un étudiant inadmissible est ajustée de 15 $. Celle accordée aux personnes visées à l’article 60 est ajustée de 5 $.
7-2018D. 7-2018, a. 1.