A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Texte complet
177.38. L’allocation de participation est établie pour une semaine sans égard au nombre de jours où des activités sont prévues dans le cadre de la réalisation du plan d’intégration en emploi.
1085-2017D. 1085-2017, a. 24.