A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Texte complet
177.34. La prestation d’objectif emploi est versée mensuellement, le premier jour du mois, à moins de circonstances exceptionnelles. Elle est versée conjointement aux conjoints ou, à leur demande, à l’un d’eux.
Les prestations spéciales sont versées selon les mêmes modalités que lorsqu’elles sont attribuées dans le cadre d’un programme d’aide financière de dernier recours.
1085-2017D. 1085-2017, a. 24.