A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Texte complet
157.1. Malgré l’article 67.4, l’allocation de solidarité sociale accordée à un adulte seul, à une famille composée d’un seul adulte ou au conjoint d’un étudiant inadmissible est ajustée de 93 $. Celle accordée à une famille composée de 2 adultes est ajustée de 108 $.
Malgré le premier alinéa, l’allocation de solidarité sociale est ajustée de 215 $ dans le cas d’un adulte seul et de 160 $ dans le cas d’une famille composée de 2 adultes, lorsque l’adulte seul ou un membre adulte de la famille est prestataire du Programme de solidarité sociale depuis 66 mois au cours des 72 mois précédents.
Toutefois, les ajustements prévus au présent article ne s’appliquent pas dans le cas des personnes visées au deuxième alinéa de l’article 157.
7-2018D. 7-2018, a. 2; 1408-2018D. 1408-2018, a. 10; 1408-2018D. 1408-2018, a. 17.
157.1. Malgré l’article 67.4, l’allocation de solidarité sociale accordée à un adulte seul, à une famille composée d’un seul adulte ou au conjoint d’un étudiant inadmissible est ajustée de 83 $. Celle accordée à une famille composée de 2 adultes est ajustée de 98 $.
Malgré le premier alinéa, l’allocation de solidarité sociale est ajustée de 145 $ dans le cas d’un adulte seul et de 130 $ dans le cas d’une famille composée de 2 adultes, lorsque l’adulte seul ou un membre adulte de la famille est prestataire du Programme de solidarité sociale depuis 66 mois au cours des 72 mois précédents.
Toutefois, les ajustements prévus au présent article ne s’appliquent pas dans le cas des personnes visées au deuxième alinéa de l’article 157.
7-2018D. 7-2018, a. 2; 1408-2018D. 1408-2018, a. 10.
157.1. Malgré l’article 67.4, l’allocation de solidarité sociale accordée à un adulte seul, à une famille composée d’un seul adulte ou au conjoint d’un étudiant inadmissible est ajustée de 73 $. Celle accordée à une famille composée de 2 adultes est ajustée de 88 $ et celle accordée aux personnes visées au deuxième alinéa de l’article 157 l’est de 16 $.
7-2018D. 7-2018, a. 2.