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M-24.01 - Loi sur le ministère des Finances

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À jour au 16 décembre 1999
Ce document a valeur officielle.
chapitre M-24.01
Loi sur le ministère des Finances
La Loi sur le ministère des Finances (1999, chapitre 77) a été sanctionnée le 16 décembre 1999. N’étant pas en vigueur le 1er avril 2000, elle ne sera refondue que lors de la mise à jour suivant son entrée en vigueur. Cette loi sera alors connue sous le titre et la désignation alphanumérique ci-dessus.
57. (Omis).
1999, c. 77, a. 57.
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