Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

i-8.3 - Loi sur les infrastructures publiques

Table des matières
Occurrences0
Version courante
Texte complet
À jour au 6 novembre 2013
Ce document a valeur officielle.
chapitre I-8.3
Loi sur les infrastructures publiques
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR L’ADMINISTRATION FISCALE
96. (Modification intégrée au c. A-6.002, a. 69.1).
2013, c. 23, a. 96.
97. (Modification intégrée au c. A-6.002, a. 69.4.1).
2013, c. 23, a. 97.
LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS
104. (Modification intégrée au c. C-65.1, a. 2).
2013, c. 23, a. 104.
105. (Modification intégrée au c. C-65.1, a. 3).
2013, c. 23, a. 105.
106. (Modification intégrée au c. C-65.1, a. 21.30).
2013, c. 23, a. 106.
107. (Modification intégrée au c. C-65.1, a. 21.31).
2013, c. 23, a. 107.
108. (Modification intégrée au c. C-65.1, a. 21.32).
2013, c. 23, a. 108.
109. (Modification intégrée au c. C-65.1, a. 21.33).
2013, c. 23, a. 109.
110. (Modification intégrée au c. C-65.1, a. 21.34).
2013, c. 23, a. 110.
111. (Modification intégrée au c. C-65.1, a. 21.39).
2013, c. 23, a. 111.
LOI CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
118. (Modification intégrée au c. L-6.1, a. 8).
2013, c. 23, a. 118.
119. (Modification intégrée au c. L-6.1, a. 10).
2013, c. 23, a. 119.
120. (Modification intégrée au c. L-6.1, aa. 11, 11.1, 16.1).
2013, c. 23, a. 120.
121. (Modification intégrée au c. L-6.1, a. 13).
2013, c. 23, a. 121.
122. (Modification intégrée au c. L-6.1, a. 13.1).
2013, c. 23, a. 122.
123. (Modification intégrée au c. L-6.1, a. 15).
2013, c. 23, a. 123.
124. (Modification intégrée au c. L-6.1, aa. 17, 20, 21, 30, 31).
2013, c. 23, a. 124.
125. (Modification intégrée au c. L-6.1, a. 19).
2013, c. 23, a. 125.
126. (Modification intégrée au c. L-6.1, a. 29).
2013, c. 23, a. 126.
LOI SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL, LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LA GESTION DE LA MAIN-D’OEUVRE DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
137. (Modification intégrée au c. R-20, a. 15.2).
2013, c. 23, a. 137.
138. (Modification intégrée au c. R-20, a. 15.7).
2013, c. 23, a. 138.
139. (Modification intégrée au c. R-20, a. 123.4.4).
2013, c. 23, a. 139.
141. (Omis).
2013, c. 23, a. 141.
CHAPITRE V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
SECTION III
DISPOSITIONS FINALES
169. (Omis).
2013, c. 23, a. 169.
© Gouvernement du Québec