M-9, r. 30 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Texte complet
À jour au 4 août 2017
Ce document a valeur officielle.
non en vigueur
chapitre M-9, r. 30
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec
Loi médicale
(chapitre M-9, a. 3).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 65).
1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec, le territoire du Québec est divisé en cinq régions électorales, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) et représentées par le nombre d’administrateurs suivant:
Régions électoralesRégions administrativesNombres d’administrateurs
Nord-Est01, 02, 09, 10, 111
Centre03, 04, 12, 172
Sud05, 162
Nord-Ouest07, 08, 14, 152
Métropole06, 134
Décision 2017-08-04, a. 1.
2. Malgré l’article 1, les administrateurs élus avant l’entrée en vigueur du présent règlement continuent de représenter la région pour laquelle ils ont été élus jusqu’à ce que leur mandat prenne fin.
Décision 2017-08-04, a. 2.
3. Le présent règlement remplace le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec (chapitre M-9, r. 29).
Décision 2017-08-04, a. 3.
4. (Omis).
Décision 2017-08-04, a. 4.
RÉFÉRENCES
Décision 2017-08-04. 2017 G.O. 2, 3971