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U-1.1 - Loi sur l’utilisation des produits pétroliers

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Abrogée le 1er mai 2000
Ce document a valeur officielle.
chapitre U-1.1
Loi sur l’utilisation des produits pétroliers
Le titre du chapitre U-1.1 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur les produits et les équipements pétroliers», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro P-29.1.
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