H-4.2 - Loi sur les hydrocarbures

Texte complet
Abrogée le 23 août 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre H-4.2
Loi sur les hydrocarbures
Le titre du chapitre H-4.2 ayant été remplacé par le suivant : «Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole», on le retrouve maintenant sous le chapitre S-34.1.