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A-33.2 - Loi sur l’Autorité des marchés financiers

Table des matières
Abrogée le 13 juillet 2018
Ce document a valeur officielle.
Texte complet
chapitre A-33.2
Loi sur l’Autorité des marchés financiers
AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS17 décembre 200417 décembre 2004
Le titre du chapitre A-33.2 ayant été remplacé par le suivant : «Loi sur l’encadrement du secteur financier», on le retrouve maintenant sous le chapitre E-6.1.
2004, c. 37, a. 90; 2018, c. 23, a. 603.
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