Q-2, r. 5 - Règlement sur les attestations d’assainissement en milieu industriel

Texte complet
chapitre Q-2, r. 5
Règlement sur les attestations d’assainissement en milieu industriel
QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT — ATTESTATIONS D’ASSAINISSEMENT
Loi sur la qualité de l’environnement
(chapitre Q-2, a. 31.10, 31.41, 115.27, 115.34 et 124.1).
Q-2
1er janvier 2016
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre Q-2, r. 26.1.