S-4.2, r. 9 - Décret concernant la désignation d’établissements en vertu de l’article 508 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

À jour au 12 décembre 2023

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chapitre S-4.2, r. 9

Décret concernant la désignation d’établissements en vertu de l’article 508 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Loi sur les services de santé et les services sociaux

(chapitre S-4.2, a. 508).

1. Conformément à l’article 508 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2), les établissements dont le nom apparaît en annexe sont désignés comme étant tenus de rendre accessibles aux personnes d’expression anglaise, les services de santé et les services sociaux en langue anglaise.

D. 919-2006, a. 1.

ANNEXE

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DÉSIGNÉS EN VERTU DE L’ARTICLE 508 DE LA LOI SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX (chapitre S-4.2)

Région 03 – Capitale-Nationale

Saint Brigid’s Home Inc.

Région 05 – Estrie

Centre d’accueil Dixville Inc.

Centre de santé et de services sociaux - Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke

Foyer Wales

Région 06 – Montréal

C.H.S.L.D. Bayview Inc.

Centre d’accueil Héritage Inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) Inc.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée de St-Andrew-de-Father-Dowd-et-de-St-Margaret

Centre d’hébergement et de soins de longue durée du Château-sur-le-Lac-de-Sainte-Geneviève Inc.

Centre de réadaptation Constance-Lethbridge

Centre de réadaptation de l’Ouest de Montréal

Centre de réadaptation Mackay

Centre de santé et de services sociaux Cavendish

Centre de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île

Centre de santé et de services sociaux de la Montagne

Centre de soins prolongés Grace Dart

Centre hospitalier de St. Mary

Centre Miriam

Centre universitaire de santé McGill

CHSLD Juif de Montréal

Havre-Jeunesse

Hôpital Catherine Booth de l’Armée du Salut

Hôpital Douglas

Hôpital Mont Sinaï

Hôpital Shriners pour enfants (Québec) Inc.

L’association montréalaise pour les aveugles

L’hôpital de réadaptation Lindsay

L’hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis

La corporation du centre hospitalier gériatrique Maimonides

Les centres de la jeunesse et de la famille Batshaw

Les résidences montréalaises de l’Église unie pour personnes âgées

Maison Elizabeth

88980 Canada Inc. (Manoir Beaconsfield)

Région 07 – Outaouais

Centre de santé et de services sociaux des Collines pour l’installation suivante:

— Centre hospitalier Gatineau Memorial

Centre de santé et de services sociaux du Pontiac

Région 09 – Côte-Nord

Centre de santé et de services sociaux de la Basse-Côte-Nord

Région 13 – Laval

Hôpital Juif de réadaptation

Région 14 – Lanaudière

Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather Inc.

Région 15 – Laurentides

La résidence de Lachute

Région 16 – Montérégie

Centre d’hébergement C.P.L. Argyle Inc.

Centre de santé et de services sociaux du Haut-Saint-Laurent

Pavillon Foster

D. 919-2006, Ann.

RÉFÉRENCES

D. 919-2006, 2006 G.O. 2, 4943