R-8.1, r. 5.1 - Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des régisseurs de la Régie du logement

Texte complet
chapitre R-8.1, r. 5.1
Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des régisseurs de la Régie du logement
RÉGIE DU LOGEMENT — RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS DES RÉGISSEURS
Loi sur la Régie du logement
(chapitre R-8.1, a. 7.14).
R-8.1
1er septembre 2012
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre T-15.01, r. 5.1.