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R-8.1, r. 4 - Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées régisseurs à la Régie du logement et sur celle de renouvellement du mandat de ces régisseurs

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Abrogé le 31 août 2020
Ce document a valeur officielle.
chapitre R-8.1, r. 4
Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées régisseurs à la Régie du logement et sur celle de renouvellement du mandat de ces régisseurs
Loi sur la Régie du logement
(chapitre R-8.1, a. 7.1, 7.2, 7.3, 7.7 et 7.8).
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre T-15.01, r. 4.
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