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C-61.1, r. 95 - Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée du Gros-Brochet

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 95
Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée du Gros-Brochet
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en zone d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation de la faune, sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée du Gros-Brochet.
D. 1714-91, a. 1.
2. Le présent décret remplace le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Gros Brochet (R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 114).
D. 1714-91, a. 2.
3. (Omis).
D. 1714-91, a. 3.
ANNEXE
(a. 1)
Zone d’exploitation contrôlée du Gros-Brochet
D. 1714-91, Ann; D. 1065-95.
RÉFÉRENCES
D. 1714-91, 1992 G.O. 2, 84
D. 1065-95, 1995 G.O. 2, 3903
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