C-61.1, r. 68.1 - Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Rimouski

Texte complet
Remplacé le 17 mars 2021
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 68.1
Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Rimouski
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 111).
Remplacé, A.M. 2021-006, 2021 G.O. 2, 1376; eff. 2021-03-17; voir chapitre C-61.1, r. 53.1.
1. Le territoire dont le plan apparaît en annexe au présent arrêté est établi sous le nom de «Réserve faunique de Rimouski».
A.M. 2010-044, a. 1.
2. (Omis).
A.M. 2010-044, a. 2.
ANNEXE
(a. 1)
RÉSERVE FAUNIQUE DE RIMOUSKI
A.M. 2010-044, Ann.
RÉFÉRENCES
A.M. 2010-044, 2010 G.O. 2, 4229