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C-61.1, r. 43 - Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de l’Îlet-aux-Alouettes

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À jour au 12 décembre 2023
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 43
Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de l’Îlet-aux-Alouettes
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 122).
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en refuge faunique sous le nom de Refuge faunique de l’Îlet-aux-Alouettes.
A.M. 2000-029, a. 1.
2. (Omis).
A.M. 2000-029, a. 2.
Refuge faunique de l’Îlet-aux-Alouettes
A.M. 2000-029, Ann.
RÉFÉRENCES
A.M. 2000-029, 2000 G.O. 2, 6957
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