C-26, r. 44 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Abrogé le 16 mai 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-26, r. 44

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Code des professions

(chapitre C-26, a. 65).

Abrogé implicitement, 2012, chapitre 11, a. 25, par. 1.

1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec, le territoire du Québec est divisé en 6 régions:

1°  la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean;

2°  la région de Québec–Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Côte-Nord;

3°  la région de Trois-Rivières;

4°  la région des Cantons de l’Est;

5°  la région de Montréal–Nord-Ouest–Nouveau-Québec;

6°  la région de l’Outaouais.

D. 673-90, a. 1.

2. Le territoire de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean est celui de la région 2 décrite à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).

Le territoire de la région de Québec–Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Côte-Nord est celui des régions 1, 3 et 9 décrites à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.

Le territoire de la région de Trois-Rivières est celui de la région 4 décrite à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.

Le territoire de la région des Cantons de l’Est est celui de la région 5 décrite à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.

Le territoire de la région de Montréal–Nord-Ouest–Nouveau-Québec est celui des régions 6, 8 et 10 décrites à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.

Le territoire de la région de l’Outaouais est celui de la région 7 décrite à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.

D. 673-90, a. 2.

3. Un administrateur est élu pour représenter la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, 5 pour la région du Québec–Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Côte-Nord, 1 pour la région de Trois-Rivières, 1 pour la région des Cantons de l’Est, 11 pour la région de Montréal–Nord-Ouest–Nouveau-Québec et 1 pour la région de l’Outaouais.

D. 673-90, a. 3.

4. Un comptable en management accrédité vote dans la région où il exerce principalement sa profession, pour les candidats de cette région. Il vote en outre pour un candidat au poste de président, dans le cas où celui-ci est élu au suffrage universel.

D. 673-90, a. 4.

5. (Omis).

D. 673-90, a. 5.

6. Les administrateurs élus avant le 21 juin 1990 pour représenter la région de l’Est représentent jusqu’à l’expiration de leur mandat les régions du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de Québec–Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Côte-Nord.

Les administrateurs élus avant le 21 juin 1990 pour représenter les régions du Centre-Nord et Centre-Sud représentent jusqu’à l’expiration de leur mandat les régions de Trois-Rivières et des Cantons de l’Est respectivement.

Les administrateurs élus avant le 21 juin 1990 pour représenter la région de l’Ouest représentent jusqu’à l’expiration de leur mandat les régions de Montréal–Nord-Ouest–Nouveau-Québec et de l’Outaouais.

D. 673-90, a. 6.

7. (Omis).

D. 673-90, a. 7.

RÉFÉRENCES

D. 673-90, 1990 G.O. 2, 2031

L.Q. 2008, c. 11, a. 212