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D-8.2 - Loi sur le développement et l’organisation municipale de la région de la Baie James

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Abrogée le 1er janvier 2014
Ce document a valeur officielle.
chapitre D-8.2
Loi sur le développement et l’organisation municipale de la région de la Baie James
Le titre du chapitre D-8.2 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur le développement de la région de la Baie James», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro D-8.0.1.
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