Note d'information

Une note d'information précède chaque mise à jour du Recueil des lois et des règlements du Québec. Elle est préparée par le Service de la refonte du ministère de la Justice afin d'indiquer la nature des modifications apportées aux lois et aux règlements consolidés. Cette note d'information est prévue au 2e alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R‑2.2.0.0.2).

Le contenu de la note d'information n'est pas nécessairement identique dans les deux langues.

Lois Note d'information du 18 janvier 2018
Règlements Note d'information du 18 janvier 2018
Archives 2010 à 2017

Code de procédure civile (RLRQ, chapitre C-25.01)

Documents faisant état des remplacements rendus nécessaires et autorisés par l'article 783 du Code :

Lois

   Notes de 2018

Note la plus récente

18 janvier 2018 : Lois à jour au 1er novembre 2017

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 1er novembre 2017 ainsi que les modifications suivantes :

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(identifiées sous articles par la référence « N.I. »)
Loi
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) par la modification Nature de la modification
I-3 a. 1079.8.25, définition d’« organisme public », remplacer « des articles 4 à 7.1 » par « des articles 4 à 7 » Concordance avec 2015, c. 15, a. 151
Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte du ministère de la Justice
(non identifiées par la référence « N.I. »)
Loi
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) par la correction Nature de la correction
I-3 a. 1, par. b et sous-par. i du par. c de la définition de « convention dérivée à terme » élément sous-jacent
a. 21.2.2, partie qui précède le par. a celui-ci
a. 21.3.1, 4e al., par. d celui-ci
a. 173.2 (2 occ.) d’elle-même
a. 255, par. i, sous-par. iv.1 société de personnes
a. 255.1, par. b celle-ci
a. 486, partie qui précède le par. a celle-ci
a. 801, partie qui précède le par. a celle-ci
P-34.1 a. 156.2 Assemblée nationale

Règlements

   Notes de 2018

Note la plus récente

18 janvier 2018 : Règlements à jour au 1er octobre 2017
sauf
le chapitre A-29, r. 8, à jour au 1er janvier 2018;
le chapitre A-29, r. 9, à jour au 10 octobre 2017;
le chapitre A-29.01, r. 3, à jour au 15 décembre 2017.

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus réglementaire pour la mise à jour au 1er octobre 2017.

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la modification
A-29, r. 8 Ann. I Mise à jour (non publiée à la Gazette Officielle du Québec)
A-29.01, r. 3 Ann. 1 Mise à jour (non publiée à la Gazette Officielle du Québec)
R-15.1, r. 2 a. 60, tel qu’ajouté par le D. 878-2017 et renuméroté a. 58.2 Erreur de numérotation
Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte
(non mentionnées par la référence « N.I. » sous articles)
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la correction
Aucune
Modifications locales publiées dans l’Avis 11-337 du personnel des
Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)
et déjà appliquées au Québec
https://lautorite.qc.ca/professionnels/reglementation-et-obligations/valeurs-mobilieres/1-procedures-et-sujets-connexes/avis-des-acvm/
Un territoire peut, à l’occasion, apporter des modifications à des règlements d’application pancanadienne. À titre informatif, les membres des ACVM considèrent que ces modifications peuvent avoir une importance dans d’autres territoires et les publient dans des avis pour mettre à jour les textes visés
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la correction
Règlement 11-102
V-1.1, r. 1
Annexe D Avis 11-337 du 7 décembre 2017 (Annexe A)
Règlement 13-101
V-1.1, r. 2
Annexe A Avis 11-337 du 7 décembre 2017 (Annexe C)
Règlement 14-101
V-1.1, r. 3
Annexe C Avis 11-337 du 7 décembre 2017 (Annexe D)

Archives

Lois

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Règlements

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