Note d'information

Une note d'information précède chaque mise à jour du Recueil des lois et des règlements du Québec. Elle est préparée par le Service de la refonte du ministère de la Justice afin d'indiquer la nature des modifications apportées aux lois et aux règlements consolidés. Cette note d'information est prévue au 2e alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R‑2.2.0.0.2).

Le contenu de la note d'information n'est pas nécessairement identique dans les deux langues.

Lois Note d'information du 21 mars 2019
Règlements Note d'information du 1er mars 2019
Archives 2010 à 2018

Code de procédure civile (RLRQ, chapitre C‑25.01)

Documents faisant état des remplacements rendus nécessaires et autorisés par l'article 783 du Code :

Lois

   Notes de 2019

Note la plus récente

21 mars 2019 : Lois à jour au 15 janvier 2019

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 15 janvier 2019 ainsi que les modifications suivantes:

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Loi
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) par la modification Nature de la modification
C-19 a. 105.1, 1er al., supprimer les mots « , le rapport du vérificateur général visé au premier alinéa de l’article 107.14, le rapport du vérificateur externe visé au premier alinéa de l’article 108.2 ou au premier alinéa de l’article 108.2.1 » Inapplicabilité de l’instruction législative telle que rédigée par L.Q. 2018, c. 8, a. 30
M-13.1 a. 144, tel que modifié par L.Q. 2016, c. 1, a. 132, dans le commandement législatif, remplacer « dans le deuxième alinéa » par « dans le premier alinéa » Erreur manifeste de renvoi
Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte du ministère de la Justice
(non identifiées par la référence «N.I.»)
Aucune.

Règlements

   Notes de 2019

Note la plus récente

1er mars 2019 : Règlements à jour au 1er novembre 2018
sauf
les chapitres B‑1.1, r. 1, B‑1.1, r. 2 et B‑1.1, r. 3, à jour au 30 septembre 2018;
le chapitre R‑9.2, r. 2, à jour au 5 décembre 2018;
le chapitre A‑29, r. 8.1, à jour au 17 décembre 2018;
le chapitre R‑12.1, r. 1, à jour au 31 décembre 2018;
les chapitres A‑4.1, r. 3, A‑6.002, r. 1, A‑6.002, r. 4.1, A‑20.2, r. 1, A‑29, r. 9, B‑1.1, r. 6.1, B‑1.1, r. 8, B‑5.1, r. 1, C‑8.1.1, r. 1, C‑25.01, r. 13, C‑25.1, r. 3, C‑25.1, r. 6, C‑65.1, r. 7.2, C‑72.1, r. 2, C‑72.1, r. 7, CCR, r. 2, D‑9.2, r. 9, E‑12.000001, r. 2, I‑0.2.1, r. 3, I‑14.01, r. 2, J‑3, r. 3.2, L‑6, r. 1, L‑6, r. 11, M‑30.01, r. 4, P‑9.3, r. 2, P‑41.1, r. 6, Q‑2, r. 5, Q‑2, r. 28, Q‑2, r. 43, Q‑2, r. 47, R‑0.2, r. 7, R‑17.0.1, r. 2, S‑3.1.01, r. 1, S‑3.5, r. 1, S‑4.1.1, r. 1, S‑33, r. 1, T‑1, r. 1, T‑16, r. 10 et V‑1.1, r. 50, à jour au 1er janvier 2019;
les chapitres V‑1.1, r. 1, V‑1.1, r. 14, V‑1.1, r. 38, V‑1.1, r. 39, V‑1.1, r. 40, V‑1.1, r. 42, V‑1.1, r. 43 et V‑1.1, r. 46, à jour au 3 janvier 2019;
le chapitre A‑29.01, r. 3, à jour au 1er février 2019.

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus réglementaire pour la mise à jour au 1er novembre 2018.

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la modification
C-15, r. 1.1 a. 6.1, tel qu’ajouté par la Décision OPQ 2018‑237, est renuméroté a. 5.1 Erreur de numérotation
C-19, r. 4 Modification de la cote alphanumérique pour « chapitre T‑11.001, r. 1 » Modification de la loi habilitante
C-19, r. 4 Libellé, remplacer « Loi sur les cités et villes (chapitre C‑19, a. 474.0.1 et 474.0.4.1) » par « Loi sur le traitement des élus municipaux (chapitre T‑11.001, a. 31.5.1) » Modification de la loi habilitante
C-24.2, r. 37 Annexe, ligne 28, remplacer « 508 » par « 510 » Concordance avec L.Q. 2018, c. 7, a. 144
R-12.1, r. 1 sec. V.1, a. 11.2 et 11.3 Abrogés implicitement par L.Q. 2017, c. 7, a. 19
S-13, r. 6.2 a. 2, tel qu’ajouté par le D. 1159‑2018, est renuméroté a. 1.1 Erreur de numérotation
Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte
(non mentionnées par la référence « N.I. » sous articles)
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la correction
A-29, r. 2 a. 43 surdicécité
B-1, r. 15 a. 26, 2e al. Service de l’inspection professionnelle
M-5, r. 1 Note de fin de règlement L.Q. 2015, c. 8, a. 340 à 342
P-40.1, r. 3 a. 110, 1er al., par. b au moyen d’une police
S-4.1.1, r. 2 a. 130 où elle acquiert les 3 années
S-4.1.1, r. 2 a. 135 qui, le 30 août 2006, occupent

Archives

Lois

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