Note d'information

Une note d'information précède chaque mise à jour du Recueil des lois et des règlements du Québec. Elle est préparée par le Service de la refonte du ministère de la Justice afin d'indiquer la nature des modifications apportées aux lois et aux règlements consolidés. Cette note d'information est prévue au 2e alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R‑2.2.0.0.2).

Le contenu de la note d'information n'est pas nécessairement identique dans les deux langues.

Lois Note d'information du 1er septembre 2017
Règlements Note d'information du 15 septembre 2017
Archives 2010 à 2016

Code de procédure civile (RLRQ, chapitre C-25.01)

Documents faisant état des remplacements rendus nécessaires et autorisés par l'article 783 du Code :

Lois

   Notes de 2017

Note la plus récente

1er septembre 2017 : Lois à jour au 1er juin 2017
sauf
le chapitre I-3, à jour au 7 février 2017;
le chapitre M-14, à jour au 3 juin 2017.

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 1er juin 2017 ainsi que les modifications suivantes :

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(identifiées sous articles par la référence « N.I. »)
Loi
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) par la modification Nature de la modification
E-2.2 a. 499.16.1, 3e al., remplacer « représentant officiel » par « représentant financier » Erreur de transcription
Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte du ministère de la Justice
(non identifiées par la référence « N.I. »)
Loi
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) par la modification Nature de la correction
A-23.1 Préambule CONSIDÉRANT que
CONSIDÉRANT qu’il
J-1.1 Préambule CONSIDÉRANT que

Règlements

   Notes de 2017

Note la plus récente

15 septembre 2017 : Règlements à jour au 1er août 2017
sauf
le chapitre A-29.01, r. 3, à jour au 18 août 2017.

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus réglementaire pour la mise à jour au 1er août 2017.

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la modification
Aucune
Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte
(non mentionnées par la référence « N.I. » sous articles)
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la correction
I-3, r. 1 a. 130R3, définition de « matériel de puits de gaz ou de pétrole » (4 occ.) pipeline
pipelines
a. 140.1R1, définition de « prêt désigné » (2 occ.) collateralized
intitulé de la sec. VIII (avant a. 771R38) PIPELINE
a. 771R38 pipeline
a. 985.5R1, référence de fin d’article D. 615-88, a. 32
Ann. B (21 occ.) pipeline
M-35.1, r. 117.1 a. 1, par. 3 la biomasse
R-20, r. 8 Ann. A (2 occ.) pipelines
S-2.1, r. 14 a. 1, définition de « mine » pipelines

Archives

Lois

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Règlements

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