Note d'information

Une note d'information précède chaque mise à jour du Recueil des lois et des règlements du Québec. Elle est préparée par le Service de la refonte du ministère de la Justice afin d'indiquer la nature des modifications apportées aux lois et aux règlements consolidés. Cette note d'information est prévue au 2e alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R‑2.2.0.0.2).

Le contenu de la note d'information n'est pas nécessairement identique dans les deux langues.

Lois Note d'information du 1er mai 2018
Règlements Note d'information du 18 avril 2018
Archives 2010 à 2017

Code de procédure civile (RLRQ, chapitre C-25.01)

Documents faisant état des remplacements rendus nécessaires et autorisés par l'article 783 du Code :

Lois

   Notes de 2018

Note la plus récente

1er mai 2018 : Lois à jour au 1er mars 2018
sauf
le chapitre I-3, à jour au 1er décembre 2017 et
le chapitre C-25.01, à jour au 1er avril 2018.

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 1er mars 2018 ainsi que les modifications suivantes.

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Loi
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) par la modification Nature de la modification
C-25.01 a. 698, 4e al., remplacer « 220,15 $ », « 275,19 $ », « 110,08 $ » et « 55,04 $ » par les montants suivants : « 238,85 $ », « 298,56 $ », « 119,42 $ » et « 59,71 $ » Indexation des sommes au 1er avril 2018
Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte du ministère de la Justice
(non identifiées par la référence «N.I.»)
Loi
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) par la correction Nature de la correction
C-35 a. 22, par. 2 A cette fin elle peut obliger
C-38 a. 41 au- delà du montant non payé

Règlements

   Notes de 2018

Note la plus récente

18 avril 2018 : Règlements à jour au 31 décembre 2017
sauf
le chapitre A-29, r. 9, à jour au 14 février 2018;
le chapitre A-29, r. 8, à jour au 10 avril 2018;
le chapitre A-29.01, r. 3, à jour au 18 avril 2018.

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus réglementaire pour la mise à jour au 31 décembre 2017.

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la modification
A-29, r. 8 Ann 1 Mise à jour (non publiée à la Gazette officielle du Québec)
A-29.01, r. 3 Ann 1 Mise à jour (non publiée à la Gazette officielle du Québec)
Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte
(non mentionnées par la référence « N.I. » sous articles)
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la correction
R-8.1, r. 2 Ann. 1 se terminant entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017
R-9.3, r. 2 a. 1 D. 1431-98, a. 1

Archives

Lois

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Règlements

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