Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
v-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières
Table des matières
- TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE II APPEL PUBLIC À L’ÉPARGNE
- TITRE III INFORMATION SUR VALEURS EN CIRCULATION
- TITRE IV OFFRES PUBLIQUES
- TITRE V COURTIERS ET CONSEILLERS EN VALEURS
- TITRE VI ORGANISMES D’AUTORÉGLEMENTATION
- TITRE VII INTERDICTIONS ET DISPOSITIONS PÉNALES
- TITRE VIII SANCTIONS CIVILES
- CHAPITRE I OPÉRATIONS EFFECTUÉES SANS PROSPECTUS OU SANS NOTE D’INFORMATION
- CHAPITRE II OPÉRATIONS EFFECTUÉES AVEC DES DOCUMENTS CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU TROMPEUSES
- CHAPITRE III USAGE D’INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES
- CHAPITRE III.1 OFFRES PUBLIQUES IRRÉGULIÈRES
- CHAPITRE IV PRESCRIPTION ET DISPOSITIONS DIVERSES
- TITRE IX MESURES D’APPLICATION DE LA LOI
- TITRE X ADMINISTRATION DE LA LOI
- TITRE XI RÈGLEMENTS, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXES ABROGATIVES
