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R-17.0.1 - Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite

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Alphanumérique Titre
R-17.0.1, r. 1 Règlement relatif à la demande d’autorisation et aux protections d’assurance responsabilité d’un administrateur de régime volontaire d’épargne-retraite
R-17.0.1, r. 2 Règlement sur les droits et frais exigibles pour la délivrance d’une autorisation en vertu de la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
Texte complet
Version courante
Table des matières détailléeDocument au 16 avril 2014
  • CHAPITRE III ADMINISTRATION DU RÉGIME
    • SECTION I ADMINISTRATEUR
      • § 1 Obligations
      • § 2 Autorisation
      • § 3 Registre des administrateurs autorisés
  • CHAPITRE X FONCTIONS ET POUVOIRS DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
  • CHAPITRE XIII RÈGLEMENTS
  • CHAPITRE XVII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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