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r-12.1
- Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement
Table des matières détaillée
À jour au 21 février 2024
CHAPITRE
I
APPLICATION
SECTION
I
PERSONNES VISÉES
SECTION
II
PARTICIPATION
SECTION
III
QUALIFICATION
SECTION
IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
II
TRAITEMENT ADMISSIBLE, ANNÉES DE SERVICE, SERVICE HARMONISÉ ET RACHAT
SECTION
I
TRAITEMENT ADMISSIBLE
SECTION
II
ANNÉES DE SERVICE
SECTION
III
SERVICE HARMONISÉ DE LA PERSONNE EMPLOYÉE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE DONT LA BASE DE RÉMUNÉRATION EST DE 260 JOURS
SECTION
IV
RACHAT D’ANNÉES DE SERVICE
CHAPITRE
III
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
SECTION
I
COTISATIONS
SECTION
II
CONTRIBUTIONS
CHAPITRE
IV
PRESTATIONS
SECTION
I
PENSION DE LA PERSONNE EMPLOYÉE
§
1
Admissibilité à la pension
§
2
Calcul de la pension de la personne employée qui cesse de participer au régime avant le 1er janvier 2010
§
2.1
Calcul de la pension de la personne employée qui cesse de participer au régime après le 31 décembre 2009
I
Dispositions générales
II
Annualisation des traitements et détermination des périodes de cotisations pour les années de service antérieures à 2010
1
Traitement admissible annualisé
2
Période de cotisations
3
Service crédité provenant d’un autre régime
III
Annualisation des traitements et détermination des périodes de cotisations pour les années de service postérieures à 2009
1
Traitement admissible annualisé
2
Traitement admissible ajusté
3
Service harmonisé de la personne employée qui occupe une fonction visée dont la base de rémunération est de 200 jours
4
Service harmonisé de la personne employée qui occupe plusieurs fonctions
5
Période de cotisations
6
Service crédité provenant d’un autre régime
IV
Dispositions diverses
§
3
Prestations maximales
§
4
Paiement de la pension
SECTION
II
PENSION DU CONJOINT
SECTION
III
REMBOURSEMENT ET PENSIONS DIFFÉRÉES
§
1
Dispositions générales
§
2
Dispositions particulières
SECTION
III.1
RENONCIATION
SECTION
IV
PERSONNE EMPLOYÉE ATTEINTE D’UNE MALADIE EN PHASE TERMINALE
SECTION
V
PERSONNE EMPLOYÉE ATTEINTE D’UNE INVALIDITÉ TOTALE ET PERMANENTE
SECTION
VI
PERSONNE EMPLOYÉE RECEVANT DES PRESTATIONS ET UN TRAITEMENT
§
1
Dispositions générales
§
2
Disposition particulière
SECTION
VII
PRESTATIONS ADDITIONNELLES
SECTION
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
V
MESURES PARTICULIÈRES
SECTION
I
CONGÉS SANS TRAITEMENT
SECTION
II
CONGÉS DE MATERNITÉ OU CONGÉS À LA PERSONNE, À L'OCCASION DE LA GROSSESSE OU DE L'ACCOUCHEMENT
SECTION
III
ANNÉES CRÉDITÉES OU REMBOURSÉES POUR CAUSE DE MARIAGE, DE MATERNITÉ OU DE GROSSESSE OU D’ACCOUCHEMENT, OU D’ADOPTION
SECTION
IV
MISE À LA RETRAITE DE FAÇON PROGRESSIVE
CHAPITRE
VI
TRANSFERT ET RACHAT DE SERVICE
SECTION
I
SERVICE ANTÉRIEUR D’UNE PERSONNE EMPLOYÉE QUI A PARTICIPÉ AU RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL EMPLOYÉ DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
SECTION
I.2
PERSONNE EMPLOYÉE QUI A PARTICIPÉ AU RÉGIME DE RETRAITE DES AGENTS DE LA PAIX EN SERVICES CORRECTIONNELS
SECTION
I.3
PERSONNE EMPLOYÉE QUI A PARTICIPÉ AU RÉGIME DE RETRAITE DES MEMBRES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC
SECTION
II
SERVICE ANTÉRIEUR D’UNE PERSONNE EMPLOYÉE QUI A PARTICIPÉ AU RÉGIME DE RETRAITE DES ENSEIGNANTS OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES
SECTION
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
SECTION
IV
RACHAT DE SERVICE PAR UN PENSIONNÉ
CHAPITRE
VII
RETOUR AU TRAVAIL D’UN PENSIONNÉ
SECTION
I
PENSIONNÉ EN VERTU DU PRÉSENT RÉGIME QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LE PRÉSENT RÉGIME OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL EMPLOYÉ DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
SECTION
II
PENSIONNÉ DE 65 ANS OU PLUS EN VERTU DU RÉGIME DE RETRAITE DES ENSEIGNANTS OU DU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LE PRÉSENT RÉGIME
CHAPITRE
VIII
PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
CHAPITRE
IX
ÉVALUATION ACTUARIELLE ET PARTAGE DU COÛT DU RÉGIME
CHAPITRE
X
FONDS DU RÉGIME
SECTION
I
PLACEMENTS ET TRANSFERTS DES FONDS
SECTION
II
MODALITÉS DE PAIEMENT DES PRESTATIONS
SECTION
III
FINANCEMENT AUX FINS DE LA SECTION VII DU CHAPITRE IV
SECTION
IV
FINANCEMENT TEMPORAIRE AUX FINS DE L’APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS
SECTION
V
TRANSFERT DE FONDS
CHAPITRE
XI
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
XI.1
COMITÉ DE RETRAITE DU RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT
CHAPITRE
XI.2
RÉEXAMEN DES DÉCISIONS DE RETRAITE QUÉBEC
SECTION
I
DEMANDE DE RÉEXAMEN
SECTION
II
ARBITRAGE
CHAPITRE
XI.3
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LE FINANCEMENT DU RÉGIME
CHAPITRE
XII
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
XIII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC
LOI SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LE RÉGIME DE RETRAITE DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DE CERTAINS ENSEIGNANTS
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES AGENTS DE LA PAIX EN SERVICES CORRECTIONNELS
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES ENSEIGNANTS
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES
LOI SUR LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES
LOI SUR L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
LOI SUR LA POLICE
CHAPITRE
XIV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
PERSONNES EMPLOYÉES ET AUTRES PERSONNES VISÉES PAR LE RÉGIME DE RETRAITE
ANNEXE III
ORGANISMES QUI ONT À LEUR EMPLOI DES PERSONNES EMPLOYÉES LIBÉRÉES PAR UN EMPLOYEUR VISÉ PAR LE RÉGIME
ANNEXE IV
EMPLOYEURS DONT LE GOUVERNEMENT ASSUME LE PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION
ANNEXE V
(Abrogée)
ANNEXE VI
(Abrogée)
ANNEXE VII
TAUX D’INTÉRÊT EN FONCTION DES TAUX DE RENDEMENT DE CERTAINS FONDS
ANNEXE VIII
TAUX D’INTÉRÊT EN FONCTION D’UN INDICE EXTERNE
ANNEXE ABROGATIVE