Légis Québec

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-14.01 - Loi sur les instruments dérivés

Détaillée

Alphanumérique	Titre
I-14.01, r. 0.001	Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients
I-14.01, r. 0.01	Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
I-14.01, r. 0.1	Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés
I-14.01, r. 1	Règlement sur les instruments dérivés
I-14.01, r. 1.01	Règlement 91-102 sur l’interdiction visant les options binaires
I-14.01, r. 1.1	Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés
I-14.01, r. 2	Tarif des frais et des droits exigibles en matière d’instruments dérivés

Texte complet

Version courante

Table des matières