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Décisions des tribunaux
F-3.1.1 - Loi sur la fonction publique
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| F-3.1.1, r. 1 | Règlement sur les appels à la Commission de la fonction publique |
| F-3.1.1, r. 2 | Règlement sur le classement des fonctionnaires |
| F-3.1.1, r. 3 | Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique |
| F-3.1.1, r. 4 | Règlement sur la promotion sans concours |
| F-3.1.1, r. 5 | Règlement sur un recours en appel pour les fonctionnaires non régis par une convention collective |
| F-3.1.1, r. 6 | Règlement sur la tenue de concours |
Table des matières
- CHAPITRE I APPLICATION ET OBJET DE LA LOI
- CHAPITRE II DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
- CHAPITRE III GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
- CHAPITRE IV RÉGIME SYNDICAL
- CHAPITRE V CADRE INSTITUTIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE
- CHAPITRE VI RÉGLEMENTATION
- CHAPITRE VII DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXES ABROGATIVES
