Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-37.01 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
Table des matières
- CHAPITRE I INSTITUTION ET ORGANISATION
- CHAPITRE II POUVOIRS DE LA COMMUNAUTÉ
- CHAPITRE III COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE
- SECTION I GÉNÉRALITÉS
- SECTION II LE SCHÉMA MÉTROPOLITAIN D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL
- SECTION III DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
- SECTION III.1 DÉVELOPPEMENT ARTISTIQUE OU CULTUREL
- SECTION IV LOGEMENT SOCIAL
- SECTION V ÉQUIPEMENTS, INFRASTRUCTURES, ACTIVITÉS ET SERVICES À CARACTÈRE MÉTROPOLITAIN
- SECTION VI TRANSPORT EN COMMUN ET RÉSEAU ARTÉRIEL MÉTROPOLITAIN
- SECTION VII GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
- SECTION VIII ASSAINISSEMENT DE L’ATMOSPHÈRE
- SECTION IX ASSAINISSEMENT DES EAUX
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINANCIÈRES
- CHAPITRE V POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
- CHAPITRE VI DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
- ANNEXE I MUNICIPALITÉS DONT LES TERRITOIRES FORMENT CELUI DE LA COMMUNAUTÉ
- ANNEXE II (Abrogée).
- ANNEXE III MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ DE LA RIVE ET DE LA COURONNE NORD DE MONTRÉAL
- ANNEXE IV MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ DE LA RIVE ET DE LA COURONNE SUD DE MONTRÉAL
- ANNEXE V
- ANNEXES ABROGATIVES
