Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-29.01 - Loi sur l’assurance médicaments
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| A-29.01, r. 1 | Règlement sur les avantages autorisés à un pharmacien |
| A-29.01, r. 2 | Règlement sur les conditions de reconnaissance d’un fabricant de médicaments et d’un grossiste en médicaments |
| A-29.01, r. 3 | Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments |
| A-29.01, r. 4 | Règlement sur le régime général d’assurance médicaments |
Table des matières
- CHAPITRE I INSTITUTION ET OBJET
- CHAPITRE II PROTECTION DU RÉGIME GÉNÉRAL
- CHAPITRE III MODALITÉS D’APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
- SECTION I POLITIQUE EN MATIÈRE DE MÉDICAMENTS
- SECTION II PRIX DES MÉDICAMENTS
- SECTION II.1 Abrogée, 2010, c. 15, a. 64.
- SECTION III LISTE DE MÉDICAMENTS
- SECTION III.1 VÉRIFICATION DES CONTRATS D’ASSURANCE COLLECTIVE ET DES RÉGIMES D’AVANTAGES SOCIAUX
- SECTION IV Abrogée, 2002, c. 27, a. 27.
- SECTION V RÉGLEMENTATION
- CHAPITRE V DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES
- CHAPITRE VII DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE ABROGATIVE
