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A-19.1
- Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Table des matières détaillée
À jour au 2 juin 2010
TITRE
PRÉLIMINAIRE
INTERPRÉTATION
TITRE
I
LES RÈGLES DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L’URBANISME
CHAPITRE
0.1
ORGANISME COMPÉTENT
CHAPITRE
0.2
ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE
SECTION
I
OBLIGATION DE MAINTIEN D’UN ÉNONCÉ
SECTION
II
PROCESSUS D’ADOPTION ET DE MODIFICATION DE L’ÉNONCÉ
§
1
Application
§
2
Adoption d’un projet et avis des organismes partenaires
§
3
Consultation publique
A
Dispositions communes à tous les organismes compétents
B
Dispositions particulières aux communautés métropolitaines
C
Dispositions particulières aux municipalités régionales de comté
§
4
Adoption et entrée en vigueur
CHAPITRE
0.3
LE PLAN MÉTROPOLITAIN D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE
SECTION
I
OBLIGATION DE MAINTIEN D’UN PLAN MÉTROPOLITAIN
SECTION
II
CONTENU DU PLAN MÉTROPOLITAIN
SECTION
III
SUITES DU PLAN MÉTROPOLITAIN
CHAPITRE
I
LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
SECTION
I
OBLIGATION DE MAINTIEN D’UN SCHÉMA
SECTION
II
CONTENU DU SCHÉMA
SECTION
III
Abrogée, 1996, c. 25, a. 3.
SECTION
IV
Abrogée, 1996, c. 25, a. 4.
CHAPITRE
I.0.1
EFFETS, MODIFICATION ET RÉVISION DU PLAN MÉTROPOLITAIN ET DU SCHÉMA
SECTION
I
EFFETS DU PLAN MÉTROPOLITAIN OU DU SCHÉMA
§
1
Disposition générale
§
2
Dispositions particulières aux schémas
SECTION
II
MODIFICATION DU PLAN MÉTROPOLITAIN OU DU SCHÉMA
§
1
Application
§
2
Processus commun au plan métropolitain et au schéma
A
Projet de règlement et avis
B
Consultation publique
C
Adoption du règlement et avis ministériel
§
3
Dispositions particulières au plan métropolitain
§
4
Dispositions particulières au schéma
A
Dispositions applicables à l’ensemble des schémas
B
Dispositions applicables en territoire métropolitain
§
5
Demandes ministérielles
SECTION
III
RÉVISION DU PLAN MÉTROPOLITAIN OU DU SCHÉMA
§
1
Application
§
2
Processus commun au plan métropolitain et au schéma
A
Révision périodique obligatoire
B
Adoption d’un premier projet de plan métropolitain ou schéma révisé
C
Adoption d’un second projet de plan métropolitain ou de schéma révisé
D
Consultation publique
E
Adoption et entrée en vigueur du plan métropolitain ou du schéma révisé
§
3
Disposition particulière au plan métropolitain
§
4
Dispositions particulières au schéma
A
Disposition applicable à l’ensemble des schémas
B
Dispositions applicables en territoire métropolitain
SECTION
IV
EFFETS DE LA MODIFICATION OU DE LA RÉVISION DU PLAN MÉTROPOLITAIN OU DU SCHÉMA
§
1
Effet de la modification
§
2
Effets de la révision
A
Obligations relatives à la conformité au plan métropolitain révisé
A.1
Obligations relatives à la conformité aux objectifs du schéma révisé et aux dispositions du document complémentaire
B
Obligations relatives à la conformité au plan d’urbanisme
§
3
Abrogée, 2010, c. 10, a. 28.
SECTION
V
CONTRÔLE INTÉRIMAIRE
§
1
Application
A
Dispositions générales
B
Disposition particulière à la Communauté métropolitaine de Québec
§
2
Résolution de contrôle intérimaire
§
3
Règlement de contrôle intérimaire
§
4
Effets du contrôle intérimaire
A
Dispositions communes aux résolutions ou règlements de contrôle intérimaire liés à un plan métropolitain ou à un schéma
B
Dispositions particulières aux règlements de contrôle intérimaire liés à un plan métropolitain
C
Dispositions particulières aux règlements de contrôle intérimaire liés à un schéma
CHAPITRE
I.1
LES COMMISSIONS CONJOINTES D’AMÉNAGEMENT
CHAPITRE
II
LES RÈGLEMENTS D’URBANISME DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS
CHAPITRE
II.1
LES AUTRES RÈGLEMENTS DE CERTAINES MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ
SECTION
I
LA PLANTATION OU L’ABATTAGE D’ARBRES
SECTION
II
LES PLANS DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
CHAPITRE
III
LE PLAN D’URBANISME D’UNE MUNICIPALITÉ
SECTION
I
ATTRIBUTION D’UNE MUNICIPALITÉ
SECTION
II
CONTENU DU PLAN D’URBANISME
SECTION
III
ÉLABORATION DU PLAN D’URBANISME
SECTION
IV
ADOPTION DU PLAN D’URBANISME
SECTION
V
EFFETS DU PLAN D’URBANISME
SECTION
VI
MODIFICATION DU PLAN D’URBANISME
SECTION
VI.0.1
RÉVISION DU PLAN D’URBANISME
SECTION
VI.1
EFFETS DE LA MODIFICATION OU DE LA RÉVISION DU PLAN D’URBANISME
§
1
Règlements de concordance
§
2
Abrogée, 2010, c. 10, a. 61.
§
3
Remplacement du règlement de zonage ou de lotissement
SECTION
VII
CONTRÔLE INTÉRIMAIRE
§
1
Application
§
2
Résolution de contrôle intérimaire
§
3
Règlement de contrôle intérimaire
§
4
Effets du contrôle intérimaire
CHAPITRE
IV
LES RÈGLEMENTS D’URBANISME D’UNE MUNICIPALITÉ
SECTION
I
LE RÈGLEMENT DE ZONAGE
SECTION
II
LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT
SECTION
II.1
LES DISPOSITIONS DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET DE LOTISSEMENT SUR LES PARCS, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS
SECTION
III
LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION
SECTION
IV
PERMIS ET CERTIFICATS
SECTION
V
L’ADOPTION ET L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS
§
1
La consultation publique sur un projet de règlement
§
2
Les demandes de participation à un référendum en fonction d’un second projet de règlement
§
2.1
Adoption et approbation de certains règlements
§
3
L’examen de la conformité de certains règlements aux objectifs du schéma et aux dispositions du document complémentaire
§
4
L’examen de la conformité de certains règlements au plan d’urbanisme
§
5
L’entrée en vigueur de certains règlements
SECTION
VI
LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
SECTION
VII
LES PLANS D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE
SECTION
VIII
LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
SECTION
IX
LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX
SECTION
X
LES USAGES CONDITIONNELS
SECTION
XI
LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
SECTION
XII
L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
SECTION
XIII
RESTRICTIONS À LA DÉLIVRANCE DE PERMIS OU DE CERTIFICATS EN RAISON DE CERTAINES CONTRAINTES
CHAPITRE
V
LA CONSTITUTION DE COMITÉS CONSULTATIFS D’URBANISME
CHAPITRE
V.0.1
LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES
CHAPITRE
V.1
LE COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE
SECTION
I
DISPOSITIONS COMMUNES AUX COMMUNAUTÉS MÉTROPOLITAINES ET AUX MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ
SECTION
II
DISPOSITION PARTICULIÈRE À LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC
CHAPITRE
VI
LES INTERVENTIONS GOUVERNEMENTALES
CHAPITRE
VII
LA ZONE D’INTERVENTION SPÉCIALE
CHAPITRE
VIII
PROTECTION DES RIVES, DU LITTORAL ET DES PLAINES INONDABLES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÉLEVAGES PORCINS
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CONSULTATION PUBLIQUE
SECTION
III
CONSULTATION TENUE PAR LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
SECTION
IV
CONDITIONS
SECTION
V
CONCILIATION ET DÉLIVRANCE DU PERMIS OU DU CERTIFICAT
SECTION
VI
ENTENTES
TITRE
II
ADMINISTRATION
CHAPITRE
I
LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
SECTION
I
Abrogée, 1993, c. 65, a. 76.
SECTION
II
Abrogée, 1993, c. 65, a. 76.
SECTION
III
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
SECTION
IV
FONCTIONNEMENT DES MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ
SECTION
V
DÉPENSES DES MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ
CHAPITRE
II
LES AVIS DE LA COMMISSION
TITRE
II.1
RÈGLEMENTS DU GOUVERNEMENT
TITRE
III
SANCTIONS ET RECOURS
TITRE
IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES, TRANSITOIRES ET FINALES
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES