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A-18.1
- Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier
Table des matières
À jour au 20 février 2024
TITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
I
OBJET, APPLICATION ET AUTRES DISPOSITIONS
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS PROPRES AUX COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES
CHAPITRE
III
POLITIQUE DE CONSULTATION
CHAPITRE
IV
STRATÉGIE D’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS
TITRE
II
TERRITOIRES FORESTIERS DU DOMAINE DE L’ÉTAT
CHAPITRE
I
DÉLIMITATION DU TERRITOIRE FORESTIER
CHAPITRE
II
INTENSIFICATION DE LA PRODUCTION LIGNEUSE
CHAPITRE
III
NORMES D’AMÉNAGEMENT FORESTIER
CHAPITRE
IV
CHEMINS MULTIUSAGES
CHAPITRE
V
FORESTIER EN CHEF
CHAPITRE
VI
AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS ET GESTION DU MILIEU FORESTIER
CHAPITRE
VII
TRANSFORMATION DU BOIS
TITRE
III
MISE EN MARCHÉ DES BOIS
TITRE
IV
TERRITOIRES FORESTIERS DU DOMAINE PRIVÉ
CHAPITRE
I
APPLICATION
CHAPITRE
II
PLANS ET PROGRAMMES
CHAPITRE
III
PRODUCTEUR FORESTIER
CHAPITRE
IV
AGENCES RÉGIONALES DE MISE EN VALEUR DES FORÊTS PRIVÉES
CHAPITRE
V
PROGRAMME DE FINANCEMENT FORESTIER
CHAPITRE
VI
POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
TITRE
V
EXPLOITATION DES USINES DE TRANSFORMATION DU BOIS
CHAPITRE
I
PERMIS D’EXPLOITATION
CHAPITRE
II
VÉRIFICATION
CHAPITRE
III
POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
TITRE
VI
PROTECTION DES FORÊTS
CHAPITRE
I
INCENDIES
CHAPITRE
II
INSECTES NUISIBLES ET MALADIES CRYPTOGAMIQUES
TITRE
VII
SAISIE, CONFISCATION ET DISPOSITION DU BOIS
CHAPITRE
I
INSPECTION ET VÉRIFICATION
CHAPITRE
II
PERQUISITIONS
CHAPITRE
III
RAPPORT DE SAISIE
CHAPITRE
IV
CONFISCATION ET DISPOSITION DU BOIS
TITRE
VIII
REDDITION DE COMPTES
TITRE
IX
SANCTIONS
CHAPITRE
I
RECOURS CIVIL
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
X
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME
LOI SUR L’ASSURANCE-PRÊTS AGRICOLES ET FORESTIERS
LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
CODE DU TRAVAIL
CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC
LOI SUR LES COMPÉTENCES MUNICIPALES
LOI SUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE NATUREL
LOI SUR LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE LA FAUNE
LOI SUR LE CRÉDIT FORESTIER
LOI FAVORISANT LE CRÉDIT FORESTIER PAR LES INSTITUTIONS PRIVÉES
LOI SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE
LOI SUR LES IMPÔTS
LOI SUR LES MESUREURS DE BOIS
LOI SUR LES MINES
LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION
LOI SUR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE
LOI SUR LE MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE
LOI SUR LA MISE EN MARCHÉ DES PRODUITS AGRICOLES, ALIMENTAIRES ET DE LA PÊCHE
LOI SUR LES PESTICIDES
LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES
LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
LOI SUR LE RÉGIME DES TERRES DANS LES TERRITOIRES DE LA BAIE-JAMES ET DU NOUVEAU-QUÉBEC
LOI SUR LA SÉCURITÉ INCENDIE
LOI SUR LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC
LOI SUR LES TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT
LOI SUR LES VÉHICULES HORS ROUTE
TITRE
XI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
I
CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT ET D’AMÉNAGEMENT FORESTIER ET CONTRATS D’AMÉNAGEMENT FORESTIER
CHAPITRE
II
CONVENTIONS D’AMÉNAGEMENT FORESTIER
CHAPITRE
III
AUTRES CONVENTIONS OU ENTENTES
CHAPITRE
IV
PERMIS D’INTERVENTION ET PERMIS D’EXPLOITATION D’USINE DE TRANSFORMATION DU BOIS
CHAPITRE
V
LIMITE TERRITORIALE, UNITÉS D’AMÉNAGEMENT ET TERRITOIRES DÉLIMITÉS À DES FINS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
VI
AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE
XII
DISPOSITIONS FINALES