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R-6.01, r. 3.1 - Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes déclarées aptes ou reconnues aptes à être nommées régisseurs à la Régie de l’énergie et sur celle de renouvellement du mandat de ces régisseurs

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Alphanumérique Titre
R-6.01 Loi sur la Régie de l’énergie
Texte complet
Table des matièresÀ jour au 1er août 2020
  • SECTION I CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITION
  • SECTION II AVIS DE RECRUTEMENT
  • SECTION III CANDIDATURE
  • SECTION IV FORMATION D’UN COMITÉ DE SÉLECTION
  • SECTION V FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE SÉLECTION
  • SECTION VI CONSULTATIONS ET CRITÈRES DE SÉLECTION
  • SECTION VII RAPPORT DU COMITÉ DE SÉLECTION
  • SECTION VIII TENUE DU REGISTRE DES DÉCLARATIONS D’APTITUDES
  • SECTION IX RECOMMANDATION
  • SECTION X RENOUVELLEMENT DES MANDATS
  • SECTION XI CONFIDENTIALITÉ

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