M-9, r. 20.3 - Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II NORMES RELATIVES AUX DOSSIERS, REGISTRES, MÉDICAMENTS, SUBSTANCES, APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS
- SECTION III CONSERVATION, UTILISATION, GESTION, ADMINISTRATION, TRANSFERT, CESSION, GARDE PROVISOIRE ET DESTRUCTION D’EFFETS
- SECTION IV TENUE DES CABINETS OU BUREAUX DES MÉDECINS
- SECTION V DISPOSITIONS FINALES