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D-8.1, r. 3
- Règlement sur l’agrément des éditeurs au Québec
Table des matières
À jour au 12 décembre 2023
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
ADMISSIBILITÉ À L’AGRÉMENT
SECTION
III
DÉLIVRANCE DE L’AGRÉMENT
SECTION
IV
MAINTIEN DE L’AGRÉMENT
SECTION
V
DISPOSITION FINALE