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C-26, r. 273.1
- Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
Table des matières
À jour au 12 décembre 2023
SECTION
I
DÉLIVRANCE DU PERMIS
SECTION
II
PROGRAMME DE FORMATION SUR L'ÉTHIQUE, LA DÉONTOLOGIE ET LES NORMES DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE
SECTION
III
(Abrogée)
SECTION
IV
ÉQUIVALENCE AU PROGRAMME DE FORMATION SUR L'ÉTHIQUE, LA DÉONTOLOGIE ET LES NORMES DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES