Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
- CHAPITRE II NORMES TECHNIQUES APPLICABLES AUX TRAVAUX
- CHAPITRE III MESURES DE CONTRÔLE DES TRAVAUX
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TRAVAUX DE SOUDAGE
- CHAPITRE V UTILISATION ET ENTRETIEN D’UNE INSTALLATION SOUS PRESSION
- CHAPITRE VI PERSONNES RECONNUES
- CHAPITRE VII DROITS ET FRAIS
- CHAPITRE VIII DISPOSITION PÉNALE
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
