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B-1, r. 6
- Règlement sur la conduite des affaires du Barreau du Québec
Table des matières
Remplacé le 15 juin 2017
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
SECTION
III
ÉLECTION DU BÂTONNIER ET DU VICE-PRÉSIDENT
SECTION
IV
CONGÉDIEMENT
SECTION
V
DISPOSITIONS DIVERSES