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A-25, r. 3
- Règlement sur les contributions d’assurance
Table des matières
Remplacé le 1
er
février 2012
CHAPITRE
I
CONTRIBUTION D’ASSURANCE POUR L’OBTENTION DE L’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE ROUTIER, DU DROIT DE METTRE CE VÉHICULE EN CIRCULATION ET POUR CONSERVER CE DROIT
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
CONTRIBUTION D’ASSURANCE ANNUELLE POUR CONSERVER LE DROIT DE CIRCULER AVEC UN VÉHICULE ROUTIER POUR LES ANNÉES 2008 À 2010
SECTION
III
CONTRIBUTION D’ASSURANCE ANNUELLE POUR CONSERVER LE DROIT DE CIRCULER AVEC UN VÉHICULE ROUTIER POUR LES ANNÉES POSTÉRIEURES À 2010
SECTION
IV
EXEMPTION DU PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION D’ASSURANCE POUR CONSERVER LE DROIT DE CIRCULER AVEC UN VÉHICULE ROUTIER
SECTION
V
CONTRIBUTION D’ASSURANCE POUR L’OBTENTION DE L’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE ROUTIER ET DU DROIT DE METTRE CE VÉHICULE EN CIRCULATION
SECTION
VI
CONTRIBUTION D’ASSURANCE POUR L’OBTENTION DE L’IMMATRICULATION TEMPORAIRE D’UN VÉHICULE ROUTIER ET DU DROIT DE METTRE TEMPORAIREMENT CE VÉHICULE EN CIRCULATION
SECTION
VII
CONTRIBUTION D’ASSURANCE EXIGIBLE APRÈS L’EXPIRATION DE LA DATE D’ÉCHÉANCE
SECTION
VIII
REMBOURSEMENT DE LA CONTRIBUTION D’ASSURANCE
CHAPITRE
II
CONTRIBUTION D’ASSURANCE EXIGIBLE D’UN TITULAIRE DE PERMIS OU D’UNE PERSONNE QUI EN FAIT LA DEMANDE
SECTION
I
TITULAIRE DE PERMIS DE CONDUIRE OU PERSONNE QUI EN FAIT LA DEMANDE
SECTION
II
DEMANDEUR D’UN PERMIS D’APPRENTI-CONDUCTEUR
SECTION
III
DEMANDEUR D’UN PERMIS PROBATOIRE
SECTION
IV
DEMANDEUR D’UN PERMIS RESTREINT
SECTION
V
REMBOURSEMENT DE LA CONTRIBUTION D’ASSURANCE
CHAPITRE
III
INDEXATION ET AJUSTEMENT DES CONTRIBUTIONS D’ASSURANCE
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE I
ANNEXE II