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A-23.001, r. 1
- Règlement d’application de la Loi sur les arrangements de services funéraires et de sépulture
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
CHAPITRE
I
FORME DES ÉCRITS
CHAPITRE
II
MENTIONS OBLIGATOIRES
CHAPITRE
III
CONSERVATION DES DOCUMENTS
CHAPITRE
IV
DÉPÔT DES SOMMES VISÉES À L’ARTICLE 86 DE LA LOI
CHAPITRE
V
TRANSFERT ENTRE DEUX DÉPOSITAIRES
CHAPITRE
VI
EXEMPTIONS