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M-33 - Loi sur le ministère du Travail, de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu

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Abrogée le 1er octobre 1983
Ce document a valeur officielle.
chapitre M-33
Loi sur le ministère du Travail, de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu
Le titre du chapitre M-33 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur le ministère de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro M-19.1.
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