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M-16 - Loi sur le ministère de l’Immigration

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Texte complet
Abrogée le 2 septembre 1982
Ce document a valeur officielle.
chapitre M-16
Loi sur le ministère de l’Immigration
Le titre du chapitre M-16 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur le ministère des Communautés culturelles et de l’Immigration», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro M-23.1.
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